Conditions générales de vente
Version du 19 novembre 2026.
1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur ce site entre Le Céramiste en Senteur, entreprise individuelle de À compléter : Nom de l’entrepreneur, 323 impasse du Coteau 04110 Reillanne, SIREN 514 525 005 (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique achetant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Contact : À compléter : E-mail, À compléter : Téléphone.
2. Produits
Les produits sont des pièces uniques en céramique façonnées et émaillées à la main. Les photos présentent la pièce exacte qui sera livrée ; de légères variations de teinte d’un écran à l’autre sont possibles. Les caractéristiques essentielles (dimensions, poids, matières, précautions d’emploi) figurent sur chaque fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total.
4. Commande
Le client ajoute les pièces au panier, choisit un mode de livraison, accepte les présentes conditions puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est passée lorsqu’il clique sur « Payer ». Pendant le paiement, les pièces sont réservées 30 minutes. Une confirmation est envoyée par e-mail avec le récapitulatif de la commande, les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Les commandes sont archivées et accessibles au client sur simple demande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de paiement simulé (développement). Le montant est débité à la commande. Le vendeur n’a jamais accès aux données de carte.
6. Livraison
Livraison en FR, MC, BE, LU. Les pièces sont expédiées sous 3 jours ouvrés après le paiement, puis livrées dans le délai indiqué pour le mode choisi :
| Point relais Mondial Relay | 4,90 €, offert dès 80,00 € d’achat | 5 à 7 jours ouvrés |
| Colissimo à domicile, suivi et assuré | 7,90 € | 4 à 6 jours ouvrés |
Ces délais sont des engagements. En cas de dépassement, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Les risques de perte ou de casse restent à la charge du vendeur jusqu’à la remise du colis au client : une pièce arrivée cassée est remplacée si possible ou remboursée, sur simple envoi d’une photo.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18). Il peut le faire en ligne sur la page Se rétracter du contrat, par e-mail, ou en renvoyant le formulaire type joint à l’e-mail de confirmation. Les pièces sont à retourner dans les 14 jours suivant la rétractation, complètes et bien protégées, à : 323 impasse du Coteau 04110 Reillanne. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des pièces ou la preuve de leur expédition.
8. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez À compléter : E-mail.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait échec de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à À compléter : E-mail. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter : Médiateur, À compléter : Site du médiateur (articles L612-1 et suivants). Les présentes conditions sont soumises au droit français ; le client peut saisir la juridiction de son domicile.
10. Données personnelles
Les données collectées servent à traiter la commande. Voir la politique de confidentialité.